J.O. 284 du 6 décembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 20180
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Arrêté du 27 novembre 2002 portant nomination au comité consultatif de la gestion financière
NOR : ECOT0220033A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 novembre 2002 :
M. Morin (Jean-Pierre) est nommé membre titulaire du comité consultatif de la gestion financière, en remplacement de Mme Bourven (Monique) ;
M. Lasserre (Pierre) est nommé membre suppléant du comité consultatif de la gestion financière, en remplacement de M. Morin (Jean-Pierre).